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Arrêté du 20 décembre 1988 portant attributions et organisation du service administratif de la météorologie
Table des dispositions (13)
Texte législatif (13 Articles)
Le service administratif de la météorologie (S.A.M.) est un service technique central du ministère chargé de la météorologie placé sous l'autorité du directeur de la Météorologie nationale.
Il assure, dans les conditions définies au présent arrêté, la gestion administrative des services techniques centraux de la Météorologie nationale. Sous réserve des compétences déconcentrées, il apporte un support administratif aux services déconcentrés. Il prête, en tant que de besoin, son concours à l'administration centrale.
Le service administratif de la météorologie exerce la gestion statutaire des fonctionnaires des corps communs à l'aviation civile et à la Météorologie nationale des services déconcentrés en fonctions à la météorologie nationale ainsi que des agents contractuels à vocation identique.
A ce titre, il assure toutes les tâches de gestion et d'administration qui ne relèvent pas de la compétence du service des personnels et de la gestion.
En ce qui concerne les ouvriers relevant de l'établissement ouvrier de la Météorologie nationale en métropole, le service administratif de la météorologie assure toutes les tâches d'administration et de gestion.
Il exerce les mêmes responsabilités pour les personnels soumis aux règles du droit privé recrutés dans les services techniques centraux de la Météorologie nationale.
Pour toutes les catégories de personnels en fonctions à la Météorologie nationale, le service administratif de la météorologie est en outre chargé
-des procédures relatives aux congés de maladie, longue maladie et longue durée ;
-de l'instruction et de la liquidation des dossiers d'accidents de service ou du travail ;
-de l'instruction des dossiers de pensions ;
-de la liquidation de toute rente ou émoluments n'entrant pas dans les compétences du service des personnels et de la gestion.
Le chef du service administratif de la météorologie préside les commissions administratives paritaires constituées auprès de la Météorologie nationale pour les fonctionnaires des corps visés à l'article 2 ci-dessus.
Il est le représentant de la direction de la Météorologie nationale aux commissions administratives paritaires organisées au plan national pour ces mêmes corps.
Le chef du service administratif de la météorologie est désigné en qualité de personne responsable des marchés pour l'ensemble des marchés et contrats passés pour les services techniques centraux de la météorologie nationale dont il réalise l'exécution administrative et financière.
En cas d'empêchement, les pouvoirs de personne responsable des marchés sont exercés par le ou les fonctionnaires désignés par arrêté du ministre chargé des transports pour assurer son intérim.
Dans la limite des crédits délégués ou des dépenses autorisées, le chef du service administratif de la météorologie, en qualité d'ordonnateur secondaire des services techniques centraux de la météorologie nationale et, en tant que de besoin, de l'administration centrale, procède
-à l'engagement comptable ;
-à la validation des projets d'engagement juridique ;
-à la liquidation et au mandatement.
Il est associé aux opérations préparatoires à l'exécution du budget.
Il assure, en outre, le contrôle des régies d'avances et de recettes constituées auprès des services techniques centraux.
Le service administratif de la météorologie est chargé de l'instruction et de la liquidation des frais de déplacement en métropole et des dossiers de changement de résidence imputables sur les crédits qui lui sont délégués.
Le service administratif de la météorologie est chargé de la mise en oeuvre de la comptabilité générale et analytique de l'ensemble des services de la météorologie nationale.
Il est responsable, en outre, de la tenue de la comptabilité matière des services techniques centraux de la météorologie nationale.
A ce titre, un agent du service administratif de la météorologie est désigné en qualité de comptable. Il est responsable des écritures relatives aux mouvements des matériels détenus par les services techniques centraux.
Le service administratif de la météorologie élabore et assure le suivi de la mise à jour de la notice administrative, dans le cadre des directives qu'il reçoit de la direction de la météorologie nationale.
Dans la limite des délégations de pouvoir qui lui sont consenties, le chef du service administratif de la météorologie assure, en matière de contentieux, le règlement des dossiers qui lui incombent.
Le chef du service administratif de la météorologie est chargé de la coordination de l'activité des unités administratives installées dans les services techniques centraux et au sein des services météorologiques interrégionaux.
Il est consulté sur tous les problèmes relatifs à l'organisation des services techniques centraux et des services météorologiques interrégionaux aux plans administratif, financier et comptable.
Le service administratif de la météorologie, outre les unités administratives chargées de l'exécution d'une mission particulière ou temporaire, comprend
-une division de la comptabilité ;
-une division du personnel ;
-une division des marchés et des régies.
Les attributions et l'organisation interne en sont fixées par décision du chef du service administratif de la météorologie.
Le directeur de la météorologie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.