LEGITEXT000006071289
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Arrêté du 5 octobre 1988 portant relèvement du montant des secours urgents et exceptionnels payés par la régie d'avances de l'administration centrale et du plafond de la régie d'avances
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1988-10-05
Art. 1 Arrêté du 5 octobre 1988 portant relèvement du montant des secours urgents et exceptionnels payés par la régie d'avances de l'administration centrale et du plafond de la régie d'avances
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1988-10-05
Art. 2 Arrêté du 5 octobre 1988 portant relèvement du montant des secours urgents et exceptionnels payés par la régie d'avances de l'administration centrale et du plafond de la régie d'avances
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Le montant de l'avance à consentir au régisseur est relevé à 370 000 F.
Arrete 1988-10-05
Art. 3 Arrêté du 5 octobre 1988 portant relèvement du montant des secours urgents et exceptionnels payés par la régie d'avances de l'administration centrale et du plafond de la régie d'avances
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Le directeur de l'administration générale du ministère de la coopération et du développement et le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er septembre 1988 et sera publié au Journal officiel de la République française.