LEGITEXT000006071288
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Arrêté du 3 août 1988 relatif à l'organisation de la sous-direction des actions économiques, sociales et réglementaires et modifiant l'arrêté du 14 mars 1986 portant organisation de la direction des affaires économiques et internationales
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1988-08-03
Art. 1 Arrêté du 3 août 1988 relatif à l'organisation de la sous-direction des actions économiques, sociales et réglementaires et modifiant l'arrêté du 14 mars 1986 portant organisation de la direction des affaires économiques et internationales
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1988-08-03
Art. 2 Arrêté du 3 août 1988 relatif à l'organisation de la sous-direction des actions économiques, sociales et réglementaires et modifiant l'arrêté du 14 mars 1986 portant organisation de la direction des affaires économiques et internationales
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En raison de cette nouvelle organisation de la sous-direction, les attributions des différents bureaux concernés figurant dans l'annexe à l'arrêté du 14 mars 1986 font l'objet de modifications précisées en annexe.
Arrete 1988-08-03
Art. 3 Arrêté du 3 août 1988 relatif à l'organisation de la sous-direction des actions économiques, sociales et réglementaires et modifiant l'arrêté du 14 mars 1986 portant organisation de la direction des affaires économiques et internationales
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Le directeur des affaires économiques et internationales et le directeur du personnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.