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Arrêté du 29 août 1986 portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'État chargé de la jeunesse et des sports
Texte législatif (3 Articles)
L'organisation des directions définies par le décret du 21 juillet 1986 susvisé est déterminée par les articles ci-après
A. - La direction des sports comprend
Un bureau des affaires communes placé auprès du directeur et
a) Un département de la réglementation et des formations ;
b) Un département de la vie fédérale ;
c) Un département de la vie de l'athlète ;
d) Un département de la promotion du sport et des relations internationales.
B. - La direction de la jeunesse et de la vie associative comprend
Un bureau des affaires communes placé auprès du directeur et
a) Un département de la vie associative ;
b) Un département de la réglementation et des formations ;
c) Un département des activités interministérielles ;
d) Un département des relations extérieures.
C. - La direction de l'administration et des services extérieurs comprend
La sous-direction du personnel et des affaires générales constituée par
a) Le bureau des personnels administratifs ;
b) Le bureau des personnels d'inspection et de formation ;
c) Le bureau de recrutement et de la formation ;
d) Le bureau des affaires juridiques.
La sous-direction des finances et des moyens logistiques contituée par
a) Le bureau du budget et du Plan ;
b) Le bureau de la comptabilité ;
c) Le bureau de l'informatique et des statistiques ;
d) Le bureau du matériel.
La sous-direction des établissements et services extérieurs constituée par
a) Le bureau des moyens des établissements et services extérieurs ;
b) Le bureau de liaison des actions ministérielles.
c) Le bureau de gestion des investissements. La mission des archives.
L'arrêté du 22 août 1983 modifié, déterminant l'organisation de l'administration centrale du ministère du temps libre, de la jeunesse et des sports, est abrogé.
Le directeur de l'administration et des services déconcentrés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.