LEGITEXT000006071279
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Arrêté du 12 juin 1987 fixant la liste des organismes relevant du ministère des affaires étrangères pour l'application du décret n° 86-1301 du 22 décembre 1986 relatif au développement de l'informatique, de la bureautique et des réseaux de communication pour l'administration
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1987-06-12
Art. 1 Arrêté du 12 juin 1987 fixant la liste des organismes relevant du ministère des affaires étrangères pour l'application du décret n° 86-1301 du 22 décembre 1986 relatif au développement de l'informatique, de la bureautique et des réseaux de communication pour l'administration
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Les organismes relevant du ministère des affaires étrangères pour l'application du décret susvisé sont
- l'Association française d'action artistique (A.F.A.A.) ;
- l'Association pour la diffusion de la pensée française (A.D.P.F.) ;
- l'Association pour l'accueil des personnalités étrangères (A.P.A.P.E.).
Arrete 1987-06-12
Art. 2 Arrêté du 12 juin 1987 fixant la liste des organismes relevant du ministère des affaires étrangères pour l'application du décret n° 86-1301 du 22 décembre 1986 relatif au développement de l'informatique, de la bureautique et des réseaux de communication pour l'administration
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Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères.