LEGITEXT000006071278
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Arrêté du 7 mars 1986 relatif au paiement des traitements de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1986-03-07
Art. 1 Arrêté du 7 mars 1986 relatif au paiement des traitements de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
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Les traitements de la Légion d'honneur et de la médaille militaire sont payés dans les conditions fixées par l'article R. 100 du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Arrete 1986-03-07
Art. 2 Arrêté du 7 mars 1986 relatif au paiement des traitements de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
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L'arrêté du 25 novembre 1920 est abrogé.
Arrete 1986-03-07
Art. 3 Arrêté du 7 mars 1986 relatif au paiement des traitements de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
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Le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et du budget, le directeur de la promotion au ministère des P.T.T. et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.