LEGITEXT000006071275
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Arrêté du 23 juin 1987 abrogeant l'arrêté du 14 mars 1986 portant création d'un groupe interministériel permanent de coordination dans le domaine de la coopération administrative internationale
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1987-06-23
Art. 1 Arrêté du 23 juin 1987 abrogeant l'arrêté du 14 mars 1986 portant création d'un groupe interministériel permanent de coordination dans le domaine de la coopération administrative internationale
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L'arrêté du 14 mars 1986 portant création d'un groupe interministériel permanent de coordination dans le domaine de la coopération administrative internationale est abrogé.
Arrete 1987-06-23
Art. 2 Arrêté du 23 juin 1987 abrogeant l'arrêté du 14 mars 1986 portant création d'un groupe interministériel permanent de coordination dans le domaine de la coopération administrative internationale
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Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le secrétaire général du ministère des affaires étrangères et le directeur du développement au ministère de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.