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Arrêté du 14 mars 1986 portant organisation de la direction des affaires économiques et internationales
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
La direction des affaires économiques et internationales comprend
- la sous-direction des actions internationales ;
- la sous-direction des actions économiques et sociales ;
- la sous-direction des actions réglementaires et administratives ;
- la sous-direction des actions statistiques ;
- la mission de la recherche et de la normalisation.
La sous-direction des actions internationales comprend
- la mission des responsables géographiques, thématiques et des organisations internationales ;
- le bureau de la coopération et de la formation ;
- le bureau de la logistique et des actions de promotion.
La sous-direction des actions économiques et sociales comprend
- le centre d'analyses stratégiques et de prévision ;
- le bureau des structures ;
- le bureau des exportations ;
- le bureau des ressources humaines.
La sous-direction des actions réglementaires et administratives comprend
- le bureau des marchés et de la réglementation ;
- le bureau des prix ;
- le bureau des affaires générales.
La sous-direction des actions statistiques comprend
- le bureau de la diffusion ;
- le bureau de l'informatique ;
- le bureau des enquêtes ;
- le bureau de l'administration des banques de données de l'urbanisme-construction ;
- le bureau des méthodes.
L'articulation des différentes unités et leurs attributions respectives sont précisées en annexe (1).
(1) L'annexe pourra être consultée au Bulletin officiel du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports.
Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté.
Le directeur des affaires économiques et internationales et le directeur du personnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.