Arrêté du 14 mars 1986 portant organisation de la direction de la sécurité et de la circulation routières

La direction de la sécurité et de la circulation routières comprend

a) La sous-direction de l'exploitation et de la sécurité de la route constituée par

- le bureau des opérations de sécurité ;

- le bureau de la gestion administrative de la circulation ;

- le bureau de l'exploitation de la route et de la gestion du trafic ;

- le bureau de l'information routière ;

- la section Défense.

b) La sous-direction de la formation du conducteur constituée par

- le bureau des examens du permis de conduire ;

- le bureau de gestion des personnels techniques ;

- le bureau de la pédagogie de la conduite ;

- le bureau du budget, de la comptabilité et des moyens généraux des examens du permis de conduire.

c) La sous-direction de la réglementation technique des véhicules constituée par

- le bureau des voitures particulières ;

- le bureau des véhicules lourds et des deux-roues ;

- le bureau des contrôles techniques et de l'immatriculation des véhicules.

d) La sous-direction de l'action interministérielle de la sécurité routière constituée par

- l'observatoire national de sécurité routière ;

- le bureau de la prévention et des études ;

- le bureau de la législation ;

- le bureau des programmes interministériels.

e) La division des affaires générales constituée par

- la cellule du personnel et des moyens généraux ;

- la cellule du courrier et de l'organisation interne ;

- la cellule du budget et de la comptabilité.

Sont en outre rattachés au directeur de la sécurité et de la circulation routières

- l'inspection nationale du permis de conduire ;

- le service de presse et de relations extérieures ;

- la mission de la communication ;

- les affaires internationales.

Sont placés auprès du directeur de la sécurité et de la circulation routières par la partie de leurs attributions dépendant de cette direction

- le service d'études techniques des routes et autoroutes ;

- le centre d'études des transports urbains ;

- le Centre national d'information routière ;

- les centres régionaux d'information et de circulation routière.

L'articulation des différentes unités administratives et leurs attributions respectives sont précisées en annexe au présent arrêté (1).

(1) L'annexe pourra être consultée au Bulletin officiel du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports.

L'arrêté du 16 septembre 1983 relatif à l'organisation de la direction de la sécurité et de la circulation routières est abrogé.

Le directeur du personnel et le directeur de la sécurité et de la circulation routières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.