Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000006071250 FR

Arrêté du 28 novembre 1986 portant organisation et attributions du service de l'information et des relations publiques

4 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (4 Articles)

Arrete 1986-11-28

Le service de l'information et des relations publiques anime et coordonne l'ensemble des actions d'information et des relations publiques des services du ministère de l'intérieur.

Il est chargé

- de l'information interne de l'ensemble des personnels relevant du ministère de l'intérieur ;

- des informations destinées aux élus locaux et aux collectivités territoriales, notamment en ce qui concerne la mise en oeuvre de la décentralisation ;

- de la documentation destinée à la presse écrite et audiovisuelle ;

- des actions d'information destinées au public en toute matière relevant des attributions du ministre de l'intérieur.

Arrete 1986-11-28

Le service de l'information et des relations publiques est constitué

-du bureau chargé de l'information et des relations publiques de la direction générale de l'administration et de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques ;

-du bureau chargé de l'information et des relations publiques de la police nationale ;

-du service audiovisuel ;

-du bureau de presse.

Il a autorité pour emploi

-sur le service des publications, de l'information et de la documentation placé auprès du directeur général des collectivités locales ;

-sur l'antenne d'information placée auprès du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ;

Il dispose en tant que de besoin des moyens audiovisuels des services centraux et des organismes de formation relevant du ministère.

Arrete 1986-11-28

Sur la demande du chef du service de l'information et des relations publiques, les directeurs généraux, directeurs et chefs de service désignent auprès d'eux un correspondant chargé de recueillir les informations nécessaires à l'exercice des missions du service.

Arrete 1986-11-28

Le chef du service de l'information et des relations publiques, les directeurs généraux, les directeurs et chefs de service sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →