LEGITEXT000006071246
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Arrêté du 20 octobre 1986 portant désignation des personnes responsables des marchés pour le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, chargé du tourisme
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1986-10-20
Art. 1 Arrêté du 20 octobre 1986 portant désignation des personnes responsables des marchés pour le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, chargé du tourisme
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Sont désignés comme personnes responsables des marchés de travaux, de fournitures et de services destinés à assurer le fonctionnement de la direction de l'industrie touristique
- le directeur du cabinet ;
- le directeur de l'industrie touristique ;
- l'adjoint du directeur de l'industrie touristique ;
- le sous-directeur des affaires générales et budgétaires.
Arrete 1986-10-20
Art. 2 Arrêté du 20 octobre 1986 portant désignation des personnes responsables des marchés pour le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, chargé du tourisme
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Le directeur de l'industrie touristique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.