LEGITEXT000006071245
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Arrêté du 15 septembre 1986 fixant la liste des spécialités professionnelles exercées par les experts techniques des services techniques du ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1986-09-15
Art. 1 Arrêté du 15 septembre 1986 fixant la liste des spécialités professionnelles exercées par les experts techniques des services techniques du ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports
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La liste des spécialités professionnelles exercées par les experts techniques des services techniques du ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports est fixée comme suit
Béton et ouvrage d'art ;
Sols et chaussées ;
Sondage - forage ;
Analyses chimiques ;
Analyses et mesures physiques.
Arrete 1986-09-15
Art. 2 Arrêté du 15 septembre 1986 fixant la liste des spécialités professionnelles exercées par les experts techniques des services techniques du ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports
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Le directeur du personnel du ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.