LEGITEXT000006071238
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Arrêté du 24 septembre 1986 portant désignation des personnes responsables des marchés
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1986-09-24
Art. 1 Arrêté du 24 septembre 1986 portant désignation des personnes responsables des marchés
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Sont désignés comme personnes responsables des marchés de travaux, de fournitures et de services destinés à assurer le fonctionnement des directions et des services du secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports
- le directeur du cabinet ;
- le directeur de la jeunesse et de la vie associative ;
- le directeur des sports ;
- le directeur de l'administration et des services déconcentrés ;
- le chef de la mission technique de l'équipement.
Arrete 1986-09-24
Art. 2 Arrêté du 24 septembre 1986 portant désignation des personnes responsables des marchés
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L'arrêté du 22 octobre 1984 portant désignation des personnes responsables des marchés est abrogé.
Arrete 1986-09-24
Art. 3 Arrêté du 24 septembre 1986 portant désignation des personnes responsables des marchés
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.