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LEGITEXT000006071238 FR

Arrêté du 24 septembre 1986 portant désignation des personnes responsables des marchés

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 1986-09-24

Sont désignés comme personnes responsables des marchés de travaux, de fournitures et de services destinés à assurer le fonctionnement des directions et des services du secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports

- le directeur du cabinet ;

- le directeur de la jeunesse et de la vie associative ;

- le directeur des sports ;

- le directeur de l'administration et des services déconcentrés ;

- le chef de la mission technique de l'équipement.

Arrete 1986-09-24

L'arrêté du 22 octobre 1984 portant désignation des personnes responsables des marchés est abrogé.

Arrete 1986-09-24

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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