LEGITEXT000006071185
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Arrêté du 27 octobre 1986 relatif au conseil d'orientation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1986-10-27
Art. 1 Arrêté du 27 octobre 1986 relatif au conseil d'orientation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
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Sont désignés au titre de représentants du ministre de la culture et de la communication au conseil d'orientation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou : Le directeur de l'administration générale et de l'environnement culturel ; Le directeur général des médias et des industries culturelles ; Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ; Le directeur général de la création artistique.
Arrete 1986-10-27
Art. 2 Arrêté du 27 octobre 1986 relatif au conseil d'orientation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
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L'arrêté du 5 décembre 1980 portant désignation des représentants du ministre de la culture au sein du conseil d'orientation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou est abrogé.
Arrete 1986-10-27
Art. 3 Arrêté du 27 octobre 1986 relatif au conseil d'orientation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.