LEGITEXT000006071083
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Arrêté du 22 mars 1983 pris pour l'application du décret n° 83-227 du 22 mars 1983 relatif au contrat d'amélioration conclu entre l'Etat et les bailleurs de logements
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1983-03-22
Art. 1 Arrêté du 22 mars 1983 pris pour l'application du décret n° 83-227 du 22 mars 1983 relatif au contrat d'amélioration conclu entre l'Etat et les bailleurs de logements
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Les coefficients de transmission thermique des parois prévus à l'article 3 du décret du 22 mars 1983 figurent en annexe au présent arrêté.
Arrete 1983-03-22
Art. 2 Arrêté du 22 mars 1983 pris pour l'application du décret n° 83-227 du 22 mars 1983 relatif au contrat d'amélioration conclu entre l'Etat et les bailleurs de logements
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Le directeur de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 1983-03-22
Art. Annexe Arrêté du 22 mars 1983 pris pour l'application du décret n° 83-227 du 22 mars 1983 relatif au contrat d'amélioration conclu entre l'Etat et les bailleurs de logements
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Les coefficients K de transmission thermique des parois ne doivent pas excéder les valeurs suivantes
Zones climatiques H 1 et H 2, H 3
Plancher bas sur extérieur : 0,5 , 0,6.
Toiture terrasse : 0,6 , 0,7.
Comble : 0,4 , 0,5.