LEGITEXT000006071025
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Décret n°89-784 du 19 octobre 1989 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des républiques socialistes soviétiques sur la coopération en matière d'archives publiques, signé à Paris le 4 juillet 1989 (1)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 89-784 1989-10-19
Art. 1 Décret n°89-784 du 19 octobre 1989 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des républiques socialistes soviétiques sur la coopération en matière d'archives publiques, signé à Paris le 4 juillet 1989 (1)
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L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des républiques socialistes soviétiques sur la coopération en matière d'archives publiques, signé à Paris le 4 juillet 1989, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 4 juillet 1989.
Decret 89-784 1989-10-19
Art. 2 Décret n°89-784 du 19 octobre 1989 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des républiques socialistes soviétiques sur la coopération en matière d'archives publiques, signé à Paris le 4 juillet 1989 (1)
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Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 4 juillet 1989.