LEGITEXT000006071022
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Décret n°89-116 du 21 février 1989 portant publication de l'accord tripartite entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République du Surinam et le haut-commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, fait à Paramaribo le 25 août 1988 (1)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 89-116 1989-02-21
Art. 1 Décret n°89-116 du 21 février 1989 portant publication de l'accord tripartite entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République du Surinam et le haut-commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, fait à Paramaribo le 25 août 1988 (1)
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L'accord tripartite entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République du Surinam et le haut-commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, fait à Paramaribo le 25 août 1988, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 25 août 1988.
Decret 89-116 1989-02-21
Art. 2 Décret n°89-116 du 21 février 1989 portant publication de l'accord tripartite entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République du Surinam et le haut-commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, fait à Paramaribo le 25 août 1988 (1)
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Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 25 août 1988.