LEGITEXT000006070997
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Arrêté du 11 juillet 1989 relatif à la possibilité pour les ingénieurs des télécommunications d'occuper en position d'activité des emplois au ministère des affaires étrangères
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1989-07-11
Art. 1 Arrêté du 11 juillet 1989 relatif à la possibilité pour les ingénieurs des télécommunications d'occuper en position d'activité des emplois au ministère des affaires étrangères
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Les ingénieurs des télécommunications peuvent occuper en position d'activité les emplois du ministère des affaires étrangères correspondant à leur grade.
Arrete 1989-07-11
Art. 2 Arrêté du 11 juillet 1989 relatif à la possibilité pour les ingénieurs des télécommunications d'occuper en position d'activité des emplois au ministère des affaires étrangères
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Le directeur du personnel et de l'administration générale au ministère des affaires étrangères et le directeur général des télécommunications au ministère des postes, des télécommunications et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.