Arrêté du 9 décembre 1986 fixant le montant des frais de nature à donner lieu à remboursement par certains élèves et anciens élèves des écoles du service de santé des armées

Le montant des frais de nature à donner lieu à remboursement par les élèves qui, pour toute autre cause que l'inaptitude médicale, quittent l'école avant la fin de la scolarité et par les anciens élèves qui, sauf pour des raisons de santé, n'ont pas accompli au moins dix années de service après leur sortie de l'école est fixé, pour les années universitaires 1984-1985 et 1985-1986, comme suit

Frais généraux

1984-1985 60 380 F 1985-1986 63 100 FFrais particuliers autres que l'alimentation

1984-1985 3 220 F 1985-1986 3 480 FAlimentation

Elèves à solde forfaitaire

1984-1985 10 410 F 1985-1986 10 830 FElèves à solde mensuelle

1984-1985 1 770 F 1985-1986 1 840 F

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.