Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000006070920 FR

Arrêté du 1 décembre 1986 introduisant l'enseignement des techniques des systèmes automatisés et de la productique en classe de seconde des lycées

4 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (4 Articles)

Arrete 1986-12-01

Les programmes de technologie des systèmes automatisés et de productique de l'option Technologies industrielles de la classe de seconde sont fixés en annexe du présent arrêté (1).

Arrete 1986-12-01

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 1987-1988.

Arrete 1986-12-01

Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →