LEGITEXT000006070917
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Arrêté du 14 octobre 1986 rapportant un précédent arrêté portant création d'un service au sein de l'Ecole nationale supérieure de bibliothécaires
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1986-10-14
Art. 1 Arrêté du 14 octobre 1986 rapportant un précédent arrêté portant création d'un service au sein de l'Ecole nationale supérieure de bibliothécaires
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L'arrêté du 10 janvier 1986 portant création d'un nouveau service au sein de l'Ecole nationale supérieure de bibliothécaires est rapporté.
Arrete 1986-10-14
Art. 2 Arrêté du 14 octobre 1986 rapportant un précédent arrêté portant création d'un service au sein de l'Ecole nationale supérieure de bibliothécaires
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Les dépenses et les recettes relatives au Bulletin des bibliothèques de France seront imputées sur des comptes en ressources affectées au sein du budget de l'Ecole nationale supérieure de bibliothécaires à compter du 1er janvier 1987.
Arrete 1986-10-14
Art. 3 Arrêté du 14 octobre 1986 rapportant un précédent arrêté portant création d'un service au sein de l'Ecole nationale supérieure de bibliothécaires
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Le directeur des bibliothèques, des musées et de l'information scientifique et technique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.