LEGITEXT000006070905
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Arrêté du 15 septembre 1986 fixant la liste des opérations intéressant les écoles françaises à l'étranger pouvant être financées au moyen d'emprunts garantis par l'Etat
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1986-09-15
Art. 1 Arrêté du 15 septembre 1986 fixant la liste des opérations intéressant les écoles françaises à l'étranger pouvant être financées au moyen d'emprunts garantis par l'Etat
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Pourront être financées au moyen d'emprunts garantis par l'Etat les opérations soumises à l'instruction de la commission interministérielle visée à l'article 6 du décret n° 79-142 susvisé et examinée au cours de sa réunion du 1er juillet 1986
Ecole franco-irlandaise de Dublin ;
Ecole française d'Asuncion ;
Ecole française de Bangkok ;
Ecole française de Guatemala City.
Arrete 1986-09-15
Art. 2 Arrêté du 15 septembre 1986 fixant la liste des opérations intéressant les écoles françaises à l'étranger pouvant être financées au moyen d'emprunts garantis par l'Etat
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.