LEGITEXT000006070902
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Arrêté du 2 septembre 1986 portant modification de l'arrêté modifié du 17 novembre 1977 fixant l'organisation du conseil de perfectionnement de l'Ecole supérieure de métrologie
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1986-09-02
Art. 1 Arrêté du 2 septembre 1986 portant modification de l'arrêté modifié du 17 novembre 1977 fixant l'organisation du conseil de perfectionnement de l'Ecole supérieure de métrologie
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1986-09-02
Art. 2 Arrêté du 2 septembre 1986 portant modification de l'arrêté modifié du 17 novembre 1977 fixant l'organisation du conseil de perfectionnement de l'Ecole supérieure de métrologie
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L'article 13 de l'arrêté susvisé du 17 décembre 1980 est abrogé.
Arrete 1986-09-02
Art. 3 Arrêté du 2 septembre 1986 portant modification de l'arrêté modifié du 17 novembre 1977 fixant l'organisation du conseil de perfectionnement de l'Ecole supérieure de métrologie
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Le directeur de l'administration générale, le directeur de la qualité et de la sécurité industrielles et le directeur général du développement régional et de l'environnement industriel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.