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LEGITEXT000006070874 FR

Arrêté du 30 mars 1987 abrogeant l'arrêté du 20 janvier 1984 relatif à une mission d'animation, d'administration et de promotion d'un cirque national

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1987-03-30
Art. 1 Arrêté du 30 mars 1987 abrogeant l'arrêté du 20 janvier 1984 relatif à une mission d'animation, d'administration et de promotion d'un cirque national Ouvrir la source officielle

L'arrêté du 20 janvier 1984 relatif à une mission d'animation, d'administration et de promotion d'un cirque national est abrogé.

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