LEGITEXT000006070820
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Arrêté du 5 septembre 1984 portant autorisation de prise de participation financière de la société nationale de télévision France Régions 3 *FR3* dans le capital de la société France Régions 3 - Publicité - Aquitaine
1 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (1 Articles)
Arrete 1984-09-05
Art. 1 Arrêté du 5 septembre 1984 portant autorisation de prise de participation financière de la société nationale de télévision France Régions 3 *FR3* dans le capital de la société France Régions 3 - Publicité - Aquitaine
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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du budget, du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des techniques de la communication, et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 5 septembre 1984, la société nationale France Régions 3 est autorisée à prendre une participation de 41,84 pour 100 dans le capital de la société dénommée France Régions 3 - Publicité - Aquitaine.