LEGITEXT000006070807

Arrêté du 14 mars 1986 portant approbation de la convention conclue entre l'établissement public de diffusion Télédiffusion de France et la Société d'exploitation de la 4ème chaîne. Canal plus.

1 Articles / Dispositions · France

Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

Arrete 1986-03-14

Art. 1 Arrêté du 14 mars 1986 portant approbation de la convention conclue entre l'établissement public de diffusion Télédiffusion de France et la Société d'exploitation de la 4ème chaîne. *Canal plus*. Ouvrir la source officielle

Est approuvée la convention conclue le 28 février 1984, entre l'établissement public de diffusion Télédiffusion de France et l'Agence Havas ainsi que les documents annexés à cette convention.

Arrêté du 14 mars 1986 portant approbation de la convention conclue entre l'établissement public de diffusion Télédiffusion de France et la Société d'exploitation de la 4ème chaîne. *Canal plus*.

Texte législatif (1 Articles)

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Arrêté du 14 mars 1986 portant approbation de la convention conclue entre l'établissement public de diffusion Télédiffusion de France et la Société d'exploitation de la 4ème chaîne. Canal plus.