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LEGITEXT000006070775 FR

Arrêté du 10 septembre 1983 autorisant la Société nationale de télévision France Région 3 *FR3* à prendre une participation financière dans le capital de la société R. F. P. - F. R. 3 *RFP*

1 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (1 Articles)

Arrete 1983-09-10
Art. 1 Arrêté du 10 septembre 1983 autorisant la Société nationale de télévision France Région 3 *FR3* à prendre une participation financière dans le capital de la société R. F. P. - F. R. 3 *RFP* Ouvrir la source officielle

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du budget et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des techniques de la communication, en date du 10 septembre 1983, la Société nationale de télévision France Régions 3 est autorisée à prendre une participation de 50,8 p. 100 dans le capital de la Société R.F.P. - F.R.3.

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