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LEGITEXT000006070713 FR

Arrêté du 2 décembre 1986 abrogeant les arrêtés du 13 février 1969 relatif aux centres de renseignements et de coordination et du 9 août 1972 relatif aux centres de renseignements et de coordination dans les départements et territoires d'outre-mer

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1986-12-02
Art. 1 Arrêté du 2 décembre 1986 abrogeant les arrêtés du 13 février 1969 relatif aux centres de renseignements et de coordination et du 9 août 1972 relatif aux centres de renseignements et de coordination dans les départements et territoires d'outre-mer Ouvrir la source officielle

Les dispositions de l'arrêté interministériel du 13 février 1969 sur les centres de renseignements et de coordination et de l'arrêté interministériel du 9 août 1972 relatif aux centres de renseignements et de coordination dans les départements et territoires d'outre-mer sont abrogées.

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