LEGITEXT000006070607
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Arrêté du 13 septembre 1978 relatif aux indemnités d'enseignement du secourisme et de plongée subaquatique allouées aux sapeurs-pompiers volontaires
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1978-09-13
Art. 1 Arrêté du 13 septembre 1978 relatif aux indemnités d'enseignement du secourisme et de plongée subaquatique allouées aux sapeurs-pompiers volontaires
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Les sapeurs-pompiers volontaires de tous grades pourront percevoir les indemnités d'enseignement du secourisme et de plongée subaquatique prévues aux articles 3 ter et 3 quater de l'arrêté du 14 octobre 1968 dans les conditions prévues pour les sapeurs-pompiers professionnels.
Arrete 1978-09-13
Art. 2 Arrêté du 13 septembre 1978 relatif aux indemnités d'enseignement du secourisme et de plongée subaquatique allouées aux sapeurs-pompiers volontaires
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Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet du 1er janvier 1979 et sera publié au Journal officiel de la République française.