Arrêté du 8 août 1985 fixant la rémunération des personnels des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la jeunesse et des sports chargés d'assurer, à titre d'occupation accessoire, les fonctions de maître nageur sauveteur des plages ou piscines municipales

Les collectivités territoriales sont autorisées à verser aux personnels des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la jeunesse et des sports chargés d'assurer, à titre d'occupation accessoire et pendant la période comprise entre le 1er juillet et la date de la rentrée scolaire de chaque année, les fonctions de maître nageur sauveteur de plages ou de piscines municipales une indemnité forfaitaire mensuelle égale au maximum au traitement brut mensuel servi à un professeur adjoint d'éducation physique et sportive en début de carrière (indice brut 267).

L'indemnité visée à l'article 1er ci-dessus est exclusive de tout autre avantage alloué au même titre.

Les préfets sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.