Arrêté du 1 mars 1984 relatif à la modification de l'échelle de rémunération des groupes I et II des agents des collectivités locales.

Les agents occupant en qualité de stagiaire un emploi sur la base du 1er échelon du groupe G II et recrutés entre le 1er janvier 1983 et la date de publication du présent arrêté continueront à percevoir le traitement afférent à l'indice brut 209 jusqu'à leur titularisation. Les échelons suivants seront affectés des indices attribués à l'échelle de traitement E 1.

Sont abrogées les dispositions contraires au présent arrêté, notamment l'arrêté du 19 avril 1982 portant organisation des carrières de certains emplois communaux ; l'arrêté du 19 avril 1982 fixant la durée de carrière des agents communaux en ce qui concerne le groupe I, et le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 19 avril 1982 portant conditions de classement des agents communaux accédant à des emplois d'exécution.

Le directeur général des collectivités au ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 1983.