Arrêté du 2 avril 1982 portant institution d'une réglementation pour certains personnels des villes-centres de communauté urbaine.

Les échelles indiciaires de l'emploi de secrétaire général, de secrétaire général adjoint et de directeur général des services techniques de la principale ville-centre d'une communauté urbaine sont déterminées compte tenu de la population de la communauté urbaine.

Le directeur général des Collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au "Journal officiel" de la République française et prendra effet le premier jour du mois suivant cette publication.