Arrêté du 5 novembre 1953 portant classement des emplois des agents des collectivités locales en catégories A et B

Conformément aux dispositions de l'article 6 (par. 1er) du décret n° 49-1416 du 5 octobre 1949, les emplois des agents des collectivités locales sont divisés en emplois de la catégorie A et emplois de la catégorie B.

La liste des emplois de la catégorie B est établie par les deux tableaux I et II annexés au présent arrêté.

Les emplois existant dans les collectivités locales sous d'autres dénominations et comportant des fonctions identiques à celles des emplois énumérés aux tableaux annexés au présent arrêté pourront, sur demande formulée par les collectivités intéressées au plus tard six mois après la publication du présent texte, être reconnus comme relevant de la catégorie B par décision concertée du ministre de l'intérieur, du ministre des finances et des affaires économiques, du ministre du travail et éventuellement du ministre de la santé publique et de la population.

Pour les emplois d'encadrement ou de maîtrise créés postérieurement à la publication du présent arrêté, le point de départ du délai de six mois prévu à l'alinéa précédent sera la date de création desdits emplois.

Tous les emplois non désignés dans les conditions fixées aux alinéas précédents sont classés dans la catégorie A.

Les dispositions de l'arrêté du 20 septembre 1949 relatif au classement des emplois des agents des collectivités locales en catégories A et B sont abrogées et remplacées par celles du présent arrêté.

Le directeur de l'administration départementale et communale au ministère de l'intérieur, le directeur du budget au ministère des finances et des affaires économiques, le directeur général de la sécurité sociale au ministère du travail et de la sécurité sociale, le directeur adjoint de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de la santé publique et de la population et le directeur général de la caisse des dépôts et consignations sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A. - Préfecture de police.

1° - Directeurs des services actifs, inspecteur général des services de la préfecture de police, chefs de services, directeurs adjoints et sous-directeurs des services actifs.

2° - Commissaires divisionnaires, commissaires principaux et commissaires de police, commissaires adjoints de police (application du décret du 21 mai 1953. Ancienne appellation : officiers de police).

3° - Commissaires de tous grades du service de la répression des fraudes.

4° - Officiers de police de tous grades (application du décret du 21 mai 1953. Anciennes appellations : sous-chefs techniques et administratifs, inspecteurs principaux, inspecteurs principaux adjoints, inspecteurs chefs de police, inspecteurs de police, inspecteurs de commissariat).

5° - Commandants des gardiens de la paix, officiers de paix de tous grades (application du décret du 21 mai 1953. Anciennes appellations : officiers de paix principaux et officiers de paix).

6° - Brigadiers-chefs, brigadiers, sous-brigadiers et gardiens de la paix.

7° - Agents spéciaux de commissariat.

7° - Agents spéciaux de commissariat.

8° - Ingénieurs des services techniques de la police municipale.

9° - Assistantes de police de tous grades (application du décret du 21 mai 1953. Anciennes appellations : assistantes de police chefs de secteur, assistantes chefs de police, assistantes de police, assistantes de police chefs de service).

10° - Inspecteurs des ventes aux halles et marchés.

11° - Infirmière de l'inspection générale des services techniques d'hygiène.

12° - Service des explosifs du laboratoire municipal

ingénieur en chef, ingénieurs et ingénieurs adjoints, artificiers et mécaniciens artificiers.

13° - Laboratoire de toxicologie : "ingénieurs, aides techniques et aides de laboratoire.

14° - Institut médico-légal : contrôleurs-adjoints, inspecteurs et surveillants de garçons.

B. - Préfecture de la Seine.

1° Surveillants des entrepôts.

2° Surveillants à la bourse du travail.

C. - Assistance publique de Paris.

1° - Ouvriers d'état et aides-ouvriers de la boucherie centrale des hôpitaux de Paris (bouchers d'échaudoirs, bouchers d'étal, charcutiers).

2° - Ouvriers d'état et aides-boulangers de la boulangerie centrale des hôpitaux de Paris.

3° - Ouvriers d'état et aides d'approvisionnement de l'approvisionnement central des hôpitaux de Paris en fonctions aux Halles centrales.

4° - Ouvriers d'état frigoristes des hôpitaux de Paris.