LEGITEXT000006070501
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Arrêté du 23 août 1962 portant extension du bénéfice des dispositions du décret n° 61-451 du 18 avril 1961 au personnel de la régie du funiculaire de Beauregard (Doubs)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1962-08-23
Art. 1 Arrêté du 23 août 1962 portant extension du bénéfice des dispositions du décret n° 61-451 du 18 avril 1961 au personnel de la régie du funiculaire de Beauregard (Doubs)
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Le bénéfice des dispositions du décret n° 61-451 du 18 avril 1961 précité est étendu à la Régie du funiculaire de Beauregard (Doubs).
Arrete 1962-08-23
Art. 2 Arrêté du 23 août 1962 portant extension du bénéfice des dispositions du décret n° 61-451 du 18 avril 1961 au personnel de la régie du funiculaire de Beauregard (Doubs)
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Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er janvier 1962.
Les services accomplis antérieurement seront validés dans les conditions fixées par les textes en la matière.