LEGITEXT000006070491
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Arrêté du 12 février 1970 portant extension du bénéfice des dispositions du décret n° 55-773 du 9 juin 1955 au personnel de la Régie municipale touristique et sportive de Barèges.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1970-02-12
Art. 1 Arrêté du 12 février 1970 portant extension du bénéfice des dispositions du décret n° 55-773 du 9 juin 1955 au personnel de la Régie municipale touristique et sportive de Barèges.
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Le bénéfice des dispositions du décret n° 55-773 du 9 juin 1955 précité est étendu aux personnels de la régie municipale touristique et sportive de Barèges remplissant les conditions fixées par ledit décret.
Arrete 1970-02-12
Art. 2 Arrêté du 12 février 1970 portant extension du bénéfice des dispositions du décret n° 55-773 du 9 juin 1955 au personnel de la Régie municipale touristique et sportive de Barèges.
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Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er juillet 1969.