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LEGITEXT000006070484 FR

Arrêté du 25 février 1970 portant extension du bénéfice des dispositions du décret n° 51-1445 du 12 décembre 1951 au personnel des associations régies par la loi du 1er juillet 1901.

1 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (1 Articles)

Arrete 1970-02-25

Le bénéfice du décret n° 51-1445 du 12 décembre 1951 susvisé est étendu aux associations régies par la loi du 1er juillet 1901 énumérées ci-après

Institut d'études de l'emploi (avec effet du 6 novembre 1965) ;

Institut de recherches scientifiques et techniques du Centre-Ouest (avec effet du 1er juin 1952).

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