LEGITEXT000006070475
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Arrêté du 11 janvier 1954 portant extension du bénéfice des dispositions du décret n° 51-1445 du 12 décembre 1951 au personnel de l'Office Central des Chemins de fer de la France d'outre-mer.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1954-01-11
Art. 1 Arrêté du 11 janvier 1954 portant extension du bénéfice des dispositions du décret n° 51-1445 du 12 décembre 1951 au personnel de l'Office Central des Chemins de fer de la France d'outre-mer.
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Le bénéfice des dispositions du décret n° 51-1445 du 12 décembre 1951 est étendu au personnel remplissant les conditions dudit décret de l'office central des chemins de fer de la France d'outre-mer (caisse des retraites des régies ferroviaires de la France d'outre-mer).
Arrete 1954-01-11
Art. 2 Arrêté du 11 janvier 1954 portant extension du bénéfice des dispositions du décret n° 51-1445 du 12 décembre 1951 au personnel de l'Office Central des Chemins de fer de la France d'outre-mer.
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Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er janvier 1950.