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Arrêté du 26 avril 1972 portant extension à divers organismes et services des dispositions du décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraite complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques.
Texte législatif (1 Articles)
Le bénéfice du décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 est étendu aux organismes suivants
Fédération des centres musicaux ruraux de France ;
Association auxiliaire pour l'enseignement supérieur et la recherche agronomique en coopération (A.E.R.A.C.) ;
Association pour le développement de la physique atomique ;
Association pour le développement des activités sociales de l'institut national de la recherche agronomique ;
Conseil international de la langue française ;
Société des Amis de l'école supérieure de physique et de chimie industrielle de ville de Paris ;
Association pour le développement de la recherche en économie rurale (A.D.R.E.R.) ;
Association des ingénieurs de l'école nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique et d'hydraulique de Toulouse (I.E.T., E.N.S.E.E.I.H.T.) ;
Association pour l'enseignement scientifique, technique et économique des pays de l'Adour (A.E.S.T.E.P.A.) ;
Association pour le développement de la recherche sur le cancer à Villejuif ;
Comité de l'enfance de la ville d'Aubagne ;
La société de musique municipale de Wignehies ;
Comité de liaison et de coordination des services sociaux du département des Côtes-du-Nord ;
Comité de liaison et de coordination des services sociaux du département de l'Ain ;
Expéditions polaires françaises (E.P.F.).