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LEGITEXT000006070457 FR

Arrêté du 5 mai 1978 fixant la rémunération du personnel non titulaire des communes et de leurs établissements publics.

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 1978-05-05

Les échelles indiciaires de traitement susceptibles d'être appliquées aux agents non titulaires de bureau et de service des communes et de leurs établissements publics autres que les établissements hospitaliers et les offices publics d'HLM, à l'exclusion de ceux dont la rémunération est fixée sur la base des salaires pratiqués dans le commerce et l'industrie, sont fixées ainsi qu'il suit

Agent non titulaire de bureau. ------------------------------------------------------------------ : ECHELONS : INDICES BRUTS : TEMPS A PASSER

: : : dans chaque échelon : :----------------------------------------------------------------: : : : : : 1er échelon : 183 : 1 an 6 mois. : : 2ème échelon : 196 : 1 an 6 mois. : : 3ème échelon : 203

------------------------------------------------------------------

Agent non titulaire de service. ------------------------------------------------------------------ : ECHELONS : INDICES BRUTS : TEMPS A PASSER

: : : dans chaque échelon : :----------------------------------------------------------------: : : : : : 1er échelon : 100 : 1 an 6 mois. : : 2ème échelon : 178 : 1 an 6 mois. : : 3ème échelon : 180

------------------------------------------------------------------

Arrete 1978-05-05

L'agent non titulaire, autre que de bureau et de service, recruté pour remplacer un titulaire momentanément indisponible, peut au maximum être rémunéré sur la base de l'indice dont est doté l'échelon de début de l'emploi occupé par l'agent qu'il remplace sans qu'il lui soit possible, en aucun cas, de bénéficier d'un traitement supérieur tenant compte d'échelons d'ancienneté.

Arrete 1978-05-05

L'arrêté du 25 juin 1970 portant révision du classement indiciaire de certains personnels auxiliaires des collectivités locales est abrogé.

Arrete 1978-05-05

Le directeur général des collectivités locales et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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