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Arrêté du 27 septembre 1973 relatif aux conditions d'avancement des adjoints techniques aux emplois de chef de section et de chef de section principal des services techniques principaux.
Table des dispositions (14)
Texte législatif (14 Articles)
Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude établie dans les conditions prévues à l'article L. 414-9 du code des communes en vue d'une nomination à l'emploi d'adjoint technique chef, sur titres ou après examen professionnel, les adjoints techniques principaux ainsi que les adjoints techniques justifiant de six ans de services effectifs en cette qualité.
Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude établie dans les conditions prévues à l'article L. 414-9 du code des communes en vue d'une nomination à l'emploi d'adjoint technique principal, les adjoints techniques classés au moins au neuvième échelon de leur grade.
L'examen des titres permettant l'inscription sur la liste d'aptitude à l'emploi d'adjoint technique chef ainsi que l'examen professionnel prévu à l'article 1er ci-dessus sont organisés
1° Pour leur personnel, par les villes de plus de 150.000 habitants ;
2° Pour le personnel des autres collectivités, par le centre de formation des personnels communaux.
Les conseils municipaux des villes de plus de 150.000 habitants peuvent décider de confier l'organisation des examens au centre de formation des personnels communaux.
Peuvent être inscrits sur titres sur la liste d'aptitude à l'emploi d'adjoint technique chef les candidats titulaires de l'un des diplômes suivants
Diplôme universitaire de technologie ou brevet de technicien supérieur de l'une des spécialités retenues pour l'accès par concours sur titres à l'emploi d'adjoint technique ;
Diplôme de conducteur technicien des travaux publics et technicien de bureau d'études ou diplôme de conducteur technicien des travaux des bâtiments délivré par l'école spéciale des travaux publics ;
Diplôme du premier cycle technique (D.P.C.T.) du conservatoire national des arts et métiers de l'une des spécialités retenues pour l'accès au concours sur titres à l'emploi d'adjoint technique.
Le concours sur épreuves professionnelles prévu à l'article 1er ci-dessus comprend deux épreuves exclusivement écrites qui portent sur les matières du programme annexé au présent arrêté.
Ces épreuves sont les suivantes
Epreuve n° 1
Epreuve destinée à apprécier les connaissances techniques des candidats et comportant l'étude d'un dossier technique, l'examen critique d'un projet ou des réponses à une ou plusieurs questions. Dans les conditions fixées par le jury, les candidats peuvent, le cas échéant, être autorisés à utiliser des ouvrages ou aides-mémoire (durée : quatre heures ; coefficient 5).
Epreuve n° 2
Rédaction d'une note ou d'un rapport après étude d'un dossier dont les éléments sont fournis aux candidats. Deux sujets peuvent leur être proposés. Cette épreuve est destinée à apprécier non les connaissances des candidats mais leurs facultés d'analyse et de synthèse, leurs qualités d'expression écrite et leur aptitude au raisonnement (durée : trois heures ; coefficient 3).
En outre, une note est attribuée par le jury à chaque candidat au vu de son dossier. Cette note tient compte des aptitudes et des services rendus par les candidats ainsi que de leur participation à la formation professionnelle et des titres et diplômes qu'ils ont obtenus. Elle est affectée du coefficient 2.
Le programme de la première épreuve écrite porte sur les dix groupes de spécialités définies en annexe au présent arrêté. En déposant leur demande de /M/participation au concours,/M/arrêté du 4 mai 1981 : participation aux examens// les candidats doivent obligatoirement préciser celui des neuf premiers groupes de spécialités pour lesquels ils optent. Un, deux ou trois sujets sont, selon le cas, proposés dans chaque groupe. Les candidats choisissent au moment de l'épreuve soit l'un des sujets du groupe pour lequel ils ont opté lors du dépôt de la candidature, soit l'un des deux sujets du groupe 10.
Le jury attribue au titre de l'article 7 et pour chacune des épreuves une note exprimée par un chiffre variant de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant.
Sont éliminatoires les notes égales ou inférieures à 5 sur 20 obtenues aux épreuves écrites ainsi que les notes inférieures à 12 sur 20 attribuées au titre de l'article 7 ci-dessus.
En vue de permettre l'établissement de la liste d'aptitude à l'emploi d'adjoint technique chef dans les conditions prévues à l'article 1er ci-dessus, le jury d'un concours dresse la liste alphabétique des candidats reçus après concours sur titres et concours sur épreuves professionnelles. Peuvent seuls figurer sur cette liste, parmi les candidats au concours sur épreuves, ceux qui ont obtenu au moins un total de 104 points.
Cette liste est valable deux ans.
Les chefs de section principaux et chefs de section en fonction le 1er janvier 1978 sont intégrés dans l'emploi d'adjoint technique chef et reclassés dans cet emploi conformément aux dispositions de l'article R. 414-4 du code des communes.
Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté et, notamment, l'arrêté du 1er août 1964 relatif aux conditions d'accès aux emplois de chef de section et de chef de section principal des services techniques municipaux et l'arrêté du 11 juin 1965 déterminant les collectivités et organismes agréés pour délivrer les brevets de qualification exigés en vue de l'accès aux emplois de chef de section et de chef de section principal des services techniques municipaux.
Le présent arrêté prendra effet au 1er janvier 1974.
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
PREMIER SUJET Organisation scientifique du travail.
Techniques et procédés de l'organisation du travail.
Evolution des méthodes.
La méthode de l'organisateur, raisonnement
- Le choix, les options.
- L'analyse, les informations, l'interview.
- Le jugement et l'élaboration de nouveaux processus.
- L'homme face aux problèmes posés par l'organisation du travail.
Travail administratif.
Etude des processus et des circuits
- Circulation des documents.
- Etude des postes de travail.
- Organigramme.
Dénombrement et chiffrages élémentaires.
Etude des imprimés
- leur but ;
- la conception ;
- le dessin ;
- l'exécution ;
- les fiches.
Le classement des documents
- classification et classement ;
- meubles et matériels ;
- les fichiers.
Travail industriel
- Etudes des temps élémentaires.
- Chronométrage et jugement d'allure.
- Les normes
- dossier poste ;
- dossier tâche.
Préparation et exécution du travail
- le planning
- sa conception ;
- sa mise en place ;
- sa mise à jour ;
- la comptabilité industrielle ;
- comptabilité prévisionnelle ;
- comptabilité analytique ;
- contrôle du travail
- coûts et prix de revient ;
- objet de la comptabilité analytique ;
- bases réglementaires ;
- clients et catalogues de tâches ;
- processus de la comptabilité analytique ;
- enregistrement des éléments quantitatifs ;
- documents de vaporisation ;
- documents récapitulatifs, tableaux de bord ;
- liaison entre la comptabilité analytique et la comptabilité budgétaire.
DEUXIEME SUJET.
Les moyens évolués de l'organisation - Informatique.
Notions générales.
Historique des ordinateurs.
L'information en général : sa réduction au langage binaire, la mesure de l'information.
Le traitement de l'information.
L'ordinatique, la sémantique et la syntaxe.
Le codage préliminaire.
Notion de nombre, les symboles, les chiffres.
Les systèmes de numération : décimal, binaire, base huit, base seize.
Les codes numériques.
Les codes alphanumériques.
Eléments de mathématique des ensembles.
Le calcul arithmétique, sa réduction dans l'ordinateur.
Le calcul logique, l'algèbre de Boole.
Les montages schématiques de base.
Coïncidence entre symboles binaires de numération et logique.
Hardware ou matériel.
Description globale du système.
Description sommaire des éléments du système.
Principaux composants de l'ordinateur.
Fonctionnement sommaire de ces composants.
Les matériels d'entrée-sortie dans le système et leur importance sur l'exploitation.
Software ou programmation en général.
Les programmes (généralités)
- software du constructeur ;
- software de l'utilisateur.
Des langages-machine aux langages évolués (généralités).
Le cahier des charges de l'utilisateur, les liaisons entre l'utilisateur et le système informatique.
L'analyse et l'organigramme ; l'ordinogramme.
Le but final : la traduction en langage binaire.
L'écriture du programme.
Les tests du programme.
La maintenance ou l'entretien du programme, la modification, la mise à jour.
Le dossier documentaire.
Les fichiers : les tris, la recopie, la protection (notions).
Systèmes informatiques (notions).
Les systèmes, tentative de définition du système informatique, hommes, ordinateurs, environnement.
L'installation du centre de calcul. Le télétraitement.
L'utilisateur, les systèmes d'exploitation ; l'exploitation des systèmes.
Organisation du traitement.
Les fonctions dans un centre, l'organisation du travail.
Conséquences administratives.
Rôle de l'ordinateur dans la préparation des décisions.
Apport de l'ordinateur dans le domaine de la gestion.
L'environnement de la décision. Notions de recherche opérationnelle.
Exemples d'application de l'informatique.
Banques de données urbaines.
Conséquences sur les procédures administratives (notions).
Méthodes nouvelles de gestion.
Etude de rentabilité comparée des investissements.
Notions de comptabilité générale
- étude de bilan ;
- étude du compte d'exploitation générale.
Contrôle de gestion
- tableaux de bord ;
- les écarts.
Introduction à la rationalisation des choix budgétaires.
Les méthodes de programmation
- graphe à chemin critique ;
- méthode Pert.