Arrêté du 5 février 1979 relatif à l'attribution à certains agents communaux d'une indemnité forfaitaire pour l'utilisation de langues étrangères.

Une indemnité forfaitaire mensuelle peut être allouée aux agents communaux se trouvant en relation directe avec le public et occupant des fonctions nécessitant l'utilisation habituelle d'une langue étrangère.

L'attribution de l'indemnité mentionnée à l'article 1er est subordonnée au succès à un examen d'aptitude.

Les taux maximums mensuels de l'indemnité forfaitaire instituée par le présent arrêté sont fixés comme suit

/M/Ancien taux : 37 F/M/nouveau taux : 48 F// pour l'espagnol, l'italien, l'anglais, l'allemand, le portugais ou l'arabe.

/M/Ancien taux : 25 F/M/nouveau taux : 32 F// pour les autres langues.

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.