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Arrêté du 15 septembre 1978 relatif à la prime spéciale des personnels techniques communaux.
Texte législatif (4 Articles)
Les conseils municipaux et les assemblées délibérantes des établissements publics communaux et intercommunaux, autres que ceux mentionnés aux articles L. 411-6, L. 411-8 et L. 411-9 du code des communes, peuvent allouer à leurs personnels techniques une prime spéciale dans les conditions fixées par le présent arrêté.
La prime spéciale mentionnée à l'article 1er est payable mensuellement en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension un taux individuel fixé dans la limite des taux maximums suivants
------------------------------------------------------------ : : TAUX MAXIMUM
: EMPLOIS : de la prime : : : spéciale. : :---------------------------------------:------------------: : : P. 100 : : Directeur général : : : : Villes de : : : : Plus de 400.000 habitants : 15 : : 150.000 à 400.000 habitants : 15 : : 80.000 à 150.000 habitants : 12 : : 40.000 à 80.000 habitants : 10 : : : : : Directeur : : : : Villes de : : : : 20.000 à 40.000 habitants : 9 : : 10.000 à 20.000 habitants : 9 : : : : : Ingénieur en chef ou architecte : : : en chef : : : : Villes de : : : : Plus de 400.000 habitants : 12 : : 150.000 à 400.000 habitants : 12 : : 80.000 à 150.000 habitants : 9 : : 40.000 à 80.000 habitants : 9
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ : : TAUX MAXIMUM
: EMPLOIS : de la prime : : : spéciale. : :---------------------------------------:------------------: : : P. 100 : : Ingénieur principal : : : : Villes de : : : : Plus de 400.000 habitants : 8 : : 150.000 à 400.000 habitants : 8 : : 80.000 à 150.000 habitants : 8 : : : : : Ingénieur subdivisionnaire : 6 : : Adjoint technique chef : 5 : : Adjoint technique principal : 5 : : Adjoint technique : 4 : : : : : /C/arrêté du 21 janvier : : : : Adjoint technique seul de son grade : : : et responsable de l'ensemble d'un : : : service technique communal : 5 : : Adjoint technique chargé de la : : : gestion d'un service dans les : : : communes où il n'existe pas : : : d'adjoint technique principal : 5// : : : : : Chef de travaux : 4 : : Surveillant principal de travaux : 4 : : Surveillant de travaux : 4 : : Dessinateur chef de groupe : 3 : : Dessinateur : 3
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La prime spéciale instituée par le présent arrêté est cumulable avec la prime de technicité prévue par l'arrêté du 20 mars 1952 modifié susvisé, dans la limite d'un maximum égal, pour chaque agent, à 30 p. 100 du traitement budgétaire moyen afférent à son emploi.
/C/arrêté du 27 avril 1981 : Toutefois, le traitement budgétaire moyen à retenir pour le grade d'adjoint technique chef est celui afférent à l'indice brut 485.//
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.