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Arrêté du 8 juin 1978 fixant le taux de base des indemnités forfaitaires de stage allouées aux personnels civils et militaires sur le territoire métropolitain.
Texte législatif (4 Articles)
Le classement dans les groupes des agents envoyés en stage est déterminé conformément aux dispositions de l'article 2 du décret susvisé du 10 août 1966 modifié, pour les personnels civils et de l'article 2 du décret susvisé du 21 mars 1968 modifié par le décret n° 77-237 du 11 mars 1977 pour les personnels militaires.
Les taux de base de l'indemnité de stage sont fixés comme suit
------------------------------------------------------------- : GROUPES : PERSONNELS CIVILS : PERSONNELS MILITAIRES
:-------------:---------------------:-----------------------: : : Francs. : Francs. : : I ... : 23 : 23 : : II ... : 20,50 : 20,50 : : III ... : 19,50 : 19,90 : : IV ... : " : 19,40
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L'arrêté du 25 mai 1977 fixant les taux de base des indemnités forfaitaires de stage allouées aux personnels civils et militaires sur le territoire métropolitain de la France est abrogé.
Le directeur du budget au ministère du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er mai 1978.