LEGITEXT000006070408
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Arrêté du 10 janvier 1967 relatif à la rémunération d'élèves ingénieurs stagiaires.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1967-01-10
Art. 1 Arrêté du 10 janvier 1967 relatif à la rémunération d'élèves ingénieurs stagiaires.
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Les élèves ingénieurs de l'institut national des sciences appliquées de Lyon peuvent recevoir, pendant la durée du stage qu'ils sont susceptibles d'effectuer dans un service municipal, une rémunération fixée par référence à l'indice brut 300.
La dépense qui en résulte peut être imputée soit sur les crédits de postes vacants, soit sur les crédits inscrits spécialement à cet effet au budget.
Arrete 1967-01-10
Art. 2 Arrêté du 10 janvier 1967 relatif à la rémunération d'élèves ingénieurs stagiaires.
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Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.