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Arrêté du 25 juillet 1977 relatif au déroulement de carrière de certains agents communaux.
Texte législatif (3 Articles)
La liste des emplois prévus aux articles R. 414-5, R. 414-6, R. 414-7 et R. 414-8 du code des communes est fixée ainsi qu'il suit
Rédacteur ;
Adjoint technique ;
Sous-archiviste ;
Sous-bibliothécaire ;
Inspecteur de salubrité (nouveau régime) ;
Infirmière ;
Puéricultrice diplômée d'Etat ;
Laborantin ;
Manipulateur d'électroradiologie ;
Moniteur d'éducation physique de 2é catégorie ;
Secrétaire de mairie de commune de moins de 2.000 habitants (emploi prévu au 2° de l'article 2 de l'arrêté du 8 février 1971 portant création de l'emploi de secrétaire de mairie de commune de moins de 2.000 habitants).
Les arrêtés des 18 juin 1974 et 30 novembre 1974 sont abrogés.
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.