Arrêté du 16 mai 1966 relatif aux conditions de recrutement du personnel des services municipaux des sports.

Peuvent avoir accès dans les services municipaux aux emplois de moniteur d'éducation physique, d'aide-moniteur d'éducation physique, de maître nageur, les candidats qui réunissent non seulement les conditions générales de recrutement prévues par le statut du personnel des communes et des établissements publics communaux, mais encore celles fixées pour chacun de ces emplois par les annexes du présent arrêté.

Les moniteurs d'éducation physique sont recrutés par voie de concours sur titres ou de concours sur épreuves parmi les titulaires de certains diplômes.

1° Les candidats à l'emploi de moniteur d'éducation physique de 2è catégorie doivent être titulaires de l'un des diplômes suivants

a) Diplôme de maître d'éducation physique et sportive (1re et 2è partie) ;

Brevet d'Etat de maître d'éducation physique et sportive ;

Première partie du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive ;

Certificat d'aptitude au professorat de la ville de Paris ;

Certificat délivré après l'examen de recrutement des professeurs suppléants de la ville de Paris (professeur délégué) ;

Certificat d'aptitude à l'entraînement physique dans les milieux non scolaires (1re partie) ;

Diplôme d'Etat de conseiller sportif, 2è partie.

Brevet d'Etat d'instructeur de plein air ;

Diplôme d'Etat de moniteur de ski ;

Brevet d'Etat de guide de montagne ;

Brevet d'instructeur spécialisé d'entraînement physique dans le corps des sapeurs-pompiers (degré supérieur) ;

Brevet du cadre de maîtrise d'éducation physique et sports pour les spécialistes chargés des fonctions d'officier d'entraînement physique militaire de l'armée de l'air ;

Certificat d'études supérieures d'éducation physique et sportive ;

Diplôme d'instructeur d'entraînement physique militaire délivré de 1946 à 1950 aux titulaires du baccalauréat ou du brevet supérieur ;

Brevet d'éducation physique militaire 1946-1947-1948, dont les titulaires ayant accompli une année d'études à l'E.N.S.E.P.S. figurent sur une liste établie par le ministère de la jeunesse et des sports ;

Diplôme d'éducateur délivré par la fédération française d'éducation physique ;

Diplôme de moniteur d'éducation physique et sportive de la sûreté nationale ;

Brevet d'Etat d'entraîneur de gymnastique sportive ;

Brevet d'Etat d'entraîneur de natation sportive ;

Brevet d'Etat de professeur d'équitation ;

Brevet d'Etat d'instructeur d'équitation ;

Brevet d'Etat de professeur de tennis ;

Brevet d'Etat de maître d'escrime ;

Brevet d'Etat de professeur de golf ;

Brevet d'Etat de professeur de patinage sur glace ;

Brevet d'Etat d'entraîneur de football ;

Brevet d'Etat d'entraîneur instructeur de football ;

Brevet d'Etat de moniteur de plongée subaquatique ;

Brevet d'Etat de professeur de boxe ;

Brevet d'Etat de professeur de judo et disciplines associées.

Brevets d'Etat d'éducateur sportif 2è et 3è degré ;

Brevet d'Etat de moniteur de ski nautique.

b) Avec B.E.P.C., brevet élémentaire ou brevet d'enseignement primaire supérieur

Brevet du deuxième degré de spécialiste d'entraînement physique militaire (moniteur chef) ;

Brevet du deuxième degré de spécialiste d'entraînement physique militaire et d'escrime (moniteur chef et maître d'escrime) ;

Brevet d'entraînement physique militaire deuxième degré (moniteur chef d'E.P.M.) ;

Brevet d'éducation physique et sportive militaire délivré de 1946 à 1948 par l'école normale de maître d'éducation physique ;

Brevet du deuxième degré de spécialiste d'entraînement physique militaire ou brevet militaire professionnel E.P.S. 2è degré (nouvelle appellation).

2° Les candidats à l'emploi de moniteur d'éducation physique de 1re catégorie doivent être titulaires de l'un des diplômes suivants

Diplômes prévus au 1 a ci-dessus ;

Brevets militaires prévus au 1 b ci-dessus sans diplôme de culture générale ;

Première partie du diplôme de maître d'éducation physique et sportive ;

Brevet d'Etat de moniteur de plein air ;

Diplôme d'entraîneur ou d'éducateur deuxième degré délivré par une fédération sportive ou de plein air ;

Brevet d'Etat de moniteur de natation sportive ;

Diplôme d'Etat de professeur de judo, de jiu-jitsu et méthodes de combat assimilées ;

Brevet d'Etat de moniteur auxiliaire de ski ;

Brevet d'Etat d'aspirant guide ;

Brevet du premier degré de spécialiste d'entraînement physique militaire (moniteur) ;

Brevet du premier degré de spécialiste d'entraînement physique militaire ou brevet militaire professionnel E.P.S. 1er degré (nouvelle appellation) ;

Brevet d'entraînement physique militaire, premier degré (moniteur d'E.P.M.) ;

Brevet d'entraînement physique militaire et de sports de combat ;

Brevet de maître d'escrime (moniteur d'E.P.M.) ;

Diplôme d'entraînement physique militaire (moniteur d'E.P.M.) ;

Brevet d'instructeur spécialisé d'entraînement physique dans le corps de sapeurs-pompiers ;

Brevet d'Etat de maître d'escrime ;

Diplôme de maître d'armes délivré par l'école supérieure d'escrime (institut national des sports) ;

Diplôme de maître de gymnastique délivré par le ministère de l'instruction publique et des beaux-arts ;

Diplôme d'instructeur d'éducation physique militaire délivré de 1946 à 1950, sans titre universitaire ;

Brevet d'éducation physique militaire 1946-1947-1948, sans titre universitaire, dont les titulaires ayant accompli une année d'études à l'E.N.S.E.P.S. figurent sur une liste établie par le ministère de la jeunesse et des sports ;

Diplôme de moniteur d'éducation physique de la préfecture de police ;

Brevet d'Etat d'aptitude à l'enseignement de la gymnastique féminine ;

Certificat d'aptitude à l'enseignement alpin ;

Brevet d'Etat de moniteur de voile ;

Brevet d'Etat de moniteur de tennis ;

Brevet d'Etat d'assistant professeur de golf ;

Brevet d'Etat de moniteur de football ;

Brevet d'Etat de moniteur de patinage sur glace ;

Brevet d'Etat de prévôt d'escrime ;

Brevet d'Etat de moniteur d'équitation ;

Brevet d'Etat de moniteur de ski nautique ;

Brevet d'Etat de prévôt de boxe.

Brevet d'Etat de moniteur de judo et disciplines associées.

Certificat de moniteur de sports de combat et de défense de la police nationale.

Brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré ;

Diplôme d'Etat de conseiller sportif (1re partie) ;

Brevet d'Etat d'assistant moniteur de ski nautique.

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Les aides-moniteurs d'éducation physique sont recrutés par voie de concours sur titres ou de concours sur épreuves parmi les titulaires de l'un des diplômes suivants

Brevet d'Etat d'aide-moniteur ;

Brevet d'Etat d'initiateur de plein air ;

Diplôme d'entraîneur et d'éducateur de premier degré, délivré par une fédération sportive ou de plein air ;

Diplôme d'Etat d'éducateur scolaire de ski ;

Certificat de capacité à l'enseignement de ski ;

Certificat de spécialiste d'éducation physique militaire n° 2 (E.P.M. n° 2) ;

Diplôme d'entraînement physique militaire (aide-moniteur d'E.P.M.) ;

Certificat d'entraînement physique militaire (aide-moniteur d'E.P.M.) ;

Brevet d'Etat d'initiateur de football ;

Brevet d'Etat d'assistant moniteur de ski nautique.

Brevet d'Etat d'animateur de judo et disciplines associées.

Les maîtres nageurs sont recrutés par voie de concours sur titres ou de concours sur épreuves parmi les titulaires du diplôme d'Etat de maître nageur sauveteur.