LEGITEXT000006070340
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Arrêté du 30 novembre 1984 relatif à la rémunération des agents communaux affectés au traitement de l'information.
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1984-11-30
Art. 1 Arrêté du 30 novembre 1984 relatif à la rémunération des agents communaux affectés au traitement de l'information.
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La prime provisoire prévue à l'article 4 de l'arrêté du 23 juillet 1973 susvisé peut éventuellement s'ajouter à la prime de fonctions jusqu'au 31 décembre 1989.
Arrete 1984-11-30
Art. 2 Arrêté du 30 novembre 1984 relatif à la rémunération des agents communaux affectés au traitement de l'information.
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1984-11-30
Art. 3 Arrêté du 30 novembre 1984 relatif à la rémunération des agents communaux affectés au traitement de l'information.
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Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1984.