LEGITEXT000006070337
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Décret n°92-102 du 27 janvier 1992 relatif à l'organisation des concours pour le recrutement des attachés, rédacteurs et adjoints administratifs territoriaux
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 92-102 1992-01-27
Art. 1 Décret n°92-102 du 27 janvier 1992 relatif à l'organisation des concours pour le recrutement des attachés, rédacteurs et adjoints administratifs territoriaux
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Decret 92-102 1992-01-27
Art. 2 Décret n°92-102 du 27 janvier 1992 relatif à l'organisation des concours pour le recrutement des attachés, rédacteurs et adjoints administratifs territoriaux
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Decret 92-102 1992-01-27
Art. 3 Décret n°92-102 du 27 janvier 1992 relatif à l'organisation des concours pour le recrutement des attachés, rédacteurs et adjoints administratifs territoriaux
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Decret 92-102 1992-01-27
Art. 4 Décret n°92-102 du 27 janvier 1992 relatif à l'organisation des concours pour le recrutement des attachés, rédacteurs et adjoints administratifs territoriaux
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Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.