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Décret n°66-678 du 14 septembre 1966 fixant la nomenclature des emplois réservés dans les communes.
Texte législatif (3 Articles)
La nomenclature des emplois réservés dans les communes, susceptibles d'être postulés par les bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et par ceux de la loi du 23 novembre 1957 sur le reclassement des travailleurs handicapés, est fixée conformément au tableau annexé au présent décret.
Le ministre des affaires sociales, le ministre des anciens combattants et victimes de guerre, le ministre de l'intérieur et le ministre d'Etat chargé des départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
EMPLOI : Ordonnateur.
NATURE DE L'EMPLOI : Masculin.
GROUPE D'INVALIDITE : 1. :===============================================================
: MODE D'ACCES : : : satisfaire aux conditions prévues au regard de chaque : : emploi dans l'une des colonnes a, b, ou c ci-dessous. : :---------------------------------------------------------------: : Examens communs prévus : Examens spéciaux : Production d'un : : pour l'accès aux : d'aptitude aux : diplôme. : : emplois réservés de : emplois réservés : : : l'Etat. : des services : : : : communaux. : : : (a) : (b) : (c) : :========================:==================:===================: : : : : : 2ème catégorie : Examen spécial : - : :===============================================================
EMPLOI : Porteur.
NATURE DE L'EMPLOI : Masculin.
GROUPE D'INVALIDITE : 3. :===============================================================
: MODE D'ACCES : : : satisfaire aux conditions prévues au regard de chaque : : emploi dans l'une des colonnes a, b, ou c ci-dessous. : :---------------------------------------------------------------: : Examens communs prévus : Examens spéciaux : Production d'un : : pour l'accès aux : d'aptitude aux : diplôme. : : emplois réservés de : emplois réservés : : : l'Etat. : des services : : : : communaux. : : : (a) : (b) : (c) : :========================:==================:===================: : : : : : 4ème catégorie : Examen spécial : - : :===============================================================
EMPLOI : Gardien de cimetière.
NATURE DE L'EMPLOI : Masculin.
GROUPE D'INVALIDITE : 2. :===============================================================
: MODE D'ACCES : : : satisfaire aux conditions prévues au regard de chaque : : emploi dans l'une des colonnes a, b, ou c ci-dessous. : :---------------------------------------------------------------: : Examens communs prévus : Examens spéciaux : Production d'un : : pour l'accès aux : d'aptitude aux : diplôme. : : emplois réservés de : emplois réservés : : : l'Etat. : des services : : : : communaux. : : : (a) : (b) : (c) : :========================:==================:===================: : : : : : 4ème catégorie : Examen spécial : - : :===============================================================