Arrêté du 6 mars 1986 fixant la liste des associations de gestion de réseaux de mesure de la pollution atmosphérique visées par le décret du 7 juin 1985 instituant une taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique

Les associations, dont l'objet est la gestion de réseaux de mesure de la pollution atmosphérique, visées par l'article 5 du décret du 7 juin 1985 susvisé sont les suivantes

Association pour la gestion du réseau automatique de surveillance de la pollution atmosphérique dans la région d'Aix-Marseille (Air-maraix) ;

Association interdépartementale pour la gestion du réseau de mesure de la pollution atmosphérique et d'alerte en région d'Ile-de-France (Airparif) ;

Association pour la mise en oeuvre du réseau d'étude, de mesure et d'alarme pour la prévention de la pollution atmosphérique en Basse-Seine (zone de l'estuaire) (Alpa) ;

Association pour la mesure et la prévention de la pollution atmosphérique et l'étude des déchets industriels en Languedoc-Roussillon (Ampadilr) ;

Association pour la mesure et le contrôle de la pollution atmosphérique dans l'estuaire de la Loire (Ampael) ;

Association pour la mise en oeuvre d'un réseau de mesures continues et de surveillance de la pollution atmosphérique dans l'agglomération de la Rochelle (Ampalr) ;

Association pour la mise en oeuvre du réseau d'étude et d'alarme pour la prévention de la pollution atmosphérique dans la communauté urbaine de Dunkerque (Aremad) ;

Association pour la mise en oeuvre du réseau d'étude, de mesure et d'alerte pour la prévention de la pollution atmosphérique dans la zone Lille-Roubaix-Tourcoing (Aremalrt) ;

Association pour la mise en oeuvre du réseau de mesure de la pollution atmosphérique du pays de Montbéliard (Arpam) ;

Association pour le contrôle de la pollution atmosphérique

dans la région grenobloise (Ascoparg) ;

Association de surveillance de la pollution tmosphérique en Alsace (Aspa) ;

Association pour la surveillance de la qualité de l'air dans l'agglomération bisontine (Asqab) ;

Association pour la surveillance de la qualité de l'air en Picardie (Asqap) ;

Association pour l'étude et la mesure des polluants (Emp) ;

Comité de coordination pour le contrôle de la pollution atmosphérique dans la région lyonnaise (Coparly) ;

Association pour l'étude, la surveillance et la prévention de la pollution atmosphérique dans l'agglomération caennaise (Espac) ;

Association pour l'étude et la surveillance de la pollution dans la région de Carling (Espol) ;

Association pour la mise en oeuvre du réseau d'étude, de la mesure et d'alarme pour la prévention de la pollution atmosphérique en Basse-Seine (zone rouennaise) (Remappa) ;

Association pour la mise en oeuvre du réseau de surveillance de la pollution de Dijon (Resupadi) ;

Association pour l'exploitation du réseau de mesures de la qualité de l'environnement des vallées de la Fensch, de l'Orne et de la Moselle proche (Aerfom) ;

Association lyonnaise pour la protection de l'atmosphère (Alpolair).

Le directeur de la prévention des pollutions est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.